Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,510 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,697 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,551 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,158 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,748 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,752 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,678 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,601 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,334 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,041 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,720 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis4,657 lectures
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Projet de loi - Protection des données personnelles9,901 lecturesRèglement européen sur la protection des données8,837 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"19,864 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20186,778 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,404 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,267 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,382 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,006 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique13,658 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,624 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,091 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,777 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques7,569 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,189 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France6,064 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,463 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure6,992 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?12,501 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,340 lectures