Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,401 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,396 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,082 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,354 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,620 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,287 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,654 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,351 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,157 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,882 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,202 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,324 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,160 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,862 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,620 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,073 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,878 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,969 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,960 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,703 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,202 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,894 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,872 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,150 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,468 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,544 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,864 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,969 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,722 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi7,077 lectures