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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
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Jeux Vidéo
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Pénal
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Médias
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence801 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi2,670 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,475 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts7,545 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,834 lectures
Social
Prolongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi3,583 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME3,634 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,400 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro10,360 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,495 lectures